Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent l’ensemble des transactions et prestations de services entre le Client et le prestataire : la société CARRHURE au capital de 43000€ immatriculée RC 750 516 114 R.C.S. Paris et dont le siège social est situé AU 12-14, 12 Rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault, 75008 PARIS.

Elles s’appliquent à tous les Services rendus par Carrhure auprès des Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet de Carrhure et peuvent être transmises par voie électronique au Client en même temps que le devis détaillé, le contrat ou la facture.

Toute commande de Services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV, Carrhure se réservant la possibilité de les modifier à tout moment sans notification préalable.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email à contact@carrhure.com ou par courrier à 12-14, 12 Rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault, 75008 PARIS.

1. Objet et description des services

Carrhure accompagne les organisations à but non lucratif, les ONG, fondations, et organisations dans le secteur du développement international dans leur stratégie de recrutement en identifiant et en sélectionnant des profils clés, ainsi qu’en vérifiant la conformité des informations fournies par les candidats.

Les services proposés par Carrhure comprennent :

• La recherche proactive et la présélection de talents adaptés aux besoins spécifiques de nos clients,
• La mise en relation avec des professionnels qualifiés,
• La vérification des parcours professionnels, académiques et des références, afin d’assurer la fiabilité des recrutements. Les modalités opérationnelles et le périmètre exact de chaque mission feront l’objet d’un accord préalable entre les parties.

2. Modalités de fourniture des services

Les modalités de fourniture des services seront précisées dans chaque contrat ou devis, selon les spécificités de chaque prestation.

3. Tarifs

Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la commande, tels qu’indiqués dans le devis ou contrat signé entre les parties. Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et incluent les frais annexes, sauf mention contraire.

4. Conditions de règlement

4.1. Abonnement à durée déterminée Les paiements pourront être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

4.2. Pénalités de retard En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, sauf si le Client prouve qu’il n’est pas responsable du retard. En cas de non-paiement, le prestataire pourra suspendre l’exécution des services après mise en demeure restée sans effet.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, informations et documents fournis sont la propriété exclusive de Carrhure ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Confidentialité et Protection des Données

Carrhure traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur son site web. Le Client a droit à l’accès, la rectification et la suppression de ses données personnelles, conformément au RGPD.

7. Limitation de responsabilité

Carrhure met tout en oeuvre pour assurer la qualité de ses services. Toutefois, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés résultant de la prestation, à l’exclusion des dommages indirects.

8. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux services professionnels, notamment en matière de conformité et de bonne exécution de la prestation, conformément aux dispositions du droit commun des obligations (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de manquement avéré dans l’exécution des services, Carrhure s’engage à prendre les mesures correctives appropriées, dans la limite de ses obligations légales et contractuelles.

9. Tribunal compétent et loi applicable

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de procédure civile applicables.

10. Modification des CGV

CARRHURE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site internet.

Date de publication : juin 2025